Conditions Générales d’Utilisation et de Service – Bilanciare

Les présentes conditions régissent l’accès aux services de bilan et d’audit proposés par Bilanciare et précisent les obligations respectives des parties.

1. Objet

Bilanciare fournit des prestations de bilan périodique, de revue documentaire et d’audit orienté processus, avec rapports et recommandations.

2. Acceptation

L’utilisation des services implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions. Toute commande ou demande d’intervention confirme cette acceptation.

3. Prestations et périmètre

Le périmètre, la fréquence et les livrables sont définis lors du cadrage. Les pièces et informations nécessaires sont transmises dans les formats convenus.

4. Obligations du client

Fourniture d’informations exactes, respect des échéances de transmission, validation des livrables et conservation des preuves nécessaires aux contrôles.

5. Conditions tarifaires

Tarifs selon la formule choisie; facturation périodique; modalités de règlement précisées sur les documents transmis.

6. Durée et résiliation

Contrat à durée indéterminée avec reconduction; résiliation possible par notification écrite selon le préavis indiqué dans la proposition ou le récapitulatif.

7. Service Cancellation and Refund Policy

Annulation possible avant la prochaine période de facturation. Les montants réglés pour une période entamée ne sont pas remboursés, sauf erreur manifeste de facturation. Pour une mission forfaitaire interrompue, un ajustement proportionnel au travail réalisé peut s’appliquer. Toute demande est formulée par écrit et confirmée par accusé de réception.

8. Responsabilité

Bilanciare agit selon les standards professionnels et le périmètre convenu. Le client demeure responsable de l’exactitude des informations communiquées.

9. Confidentialité

Les informations confiées sont traitées de manière confidentielle, avec des mesures proportionnées visant la protection et la traçabilité.

10. Propriété des livrables

Les rapports et documents remis sont destinés à l’usage interne du client, dans le cadre des prestations convenues.

11. Évolution des conditions

Bilanciare peut adapter les présentes conditions pour tenir compte des évolutions du service ou du cadre réglementaire. La version en vigueur est publiée sur cette page.

12. Droit applicable et règlement des différends

Le droit applicable est celui du siège de Bilanciare. Tout différend sera d’abord recherché en résolution amiable avant toute autre démarche.