Politique de Confidentialité – Bilanciare

La présente politique décrit la manière dont Bilanciare traite les données personnelles dans le cadre de ses prestations de bilan et d’audit pour entreprises.

1. Responsable du traitement

Bilanciare agit en qualité de responsable pour les opérations décrites et met en place des mesures organisationnelles et techniques adaptées.

2. Données collectées

Données d’identification et de contact, informations liées à l’activité de l’entreprise, pièces justificatives nécessaires au bilan et à l’audit, traces de consultation et d’échanges liées au dossier.

3. Finalités

Fourniture des prestations convenues, préparation des états et rapports, tenue et archivage documentaire, suivi de la relation contractuelle.

4. Bases juridiques

Exécution contractuelle, obligations légales de conservation et intérêt légitime lié à l’organisation des dossiers et aux contrôles internes.

5. Conservation et sécurité

Conservation pour la durée nécessaire et/ou légale; contrôle d’accès, journalisation, sauvegarde et procédures de revue destinées à préserver la confidentialité et l’intégrité des données.

6. Destinataires et prestataires

Prestataires techniques (hébergement, solutions de traitement) agissant sous clauses contractuelles de confidentialité, de sécurité et de conformité.

7. Droits des personnes

Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, selon le droit applicable. Les demandes sont traitées de manière documentée dans des délais raisonnables.

8. Cookies et préférences

Cookies techniques indispensables au fonctionnement du site; cookies non essentiels soumis au consentement, paramétrables à tout moment.

9. Politique RGPD (GDPR Policy)

• Transparence : information claire sur les usages et finalités.
• Minimisation : collecte limitée aux données nécessaires.
• Exactitude : mise à jour périodique des informations pertinentes.
• Limitation de conservation : durées alignées sur les obligations et les finalités.
• Sécurité : mesures techniques et organisationnelles proportionnées.
• Droits : accès, rectification, suppression, portabilité lorsque prévu par la loi.

Bilanciare maintient un registre interne des traitements et notifie, le cas échéant, les incidents conformément aux exigences applicables.

10. Transferts internationaux

Tout transfert vers un pays tiers se fait sous garanties adéquates et clauses contractuelles appropriées.

11. Mise à jour de la politique

La politique peut être révisée pour refléter l’évolution des services et du cadre réglementaire. La dernière version en vigueur est publiée sur cette page.

12. Contact

Pour toute question ou demande relative à la protection des données, utilisez le canal de contact officiel de Bilanciare.